Extrait des conditions de vente

1. La vente aux enchères s'effectue par surenchère en euros. Au prix d'adjudication une commission acheteur sera ajoutée de 23% et 2 euros pour chaque lot acheté, pour nos Art et Collectibles la commission acheteur est de 25% et 2,00 € pour chaque lot acheté. Lors de l'achat via LiveBid, des frais de commission supplémentaires de 3% sont ajoutés.
2. Les lots sont attribués au plus offrant. En cas de deux offres paires, le lot concerné sera attribué à la première fiche d'offre reçue. Les soumissionnaires peuvent soumettre des offres écrites avec la feuille de soumission jointe. Attention : aucune offre inférieure au prix de départ ne sera acceptée !
3. La vente aux enchères se déroule par paliers croissants comme suit : jusqu'à 40 euros avec 2 ou 3 euros, de 40 à 100 euros avec 5 euros, de 100 à 300 euros avec 10 euros, de 300 à 400 euros avec 20 euros, et de 400 à 1000 avec 25 euros et plus de 1000 euros avec 50 euros. Le commissaire-priseur a le droit de s'écarter de ces montants. Les prix de départ dans le catalogue décrits comme 'bod' ont un minimum de 5 euros. Les offres inférieures au prix de départ ne sont pas acceptées.
4. Pendant et après la vente aux enchères, les lots achetés peuvent être emportés par l'acheteur. Cela est possible après paiement direct (espèces ou banque) ou après autorisation du commissaire-priseur de virer le montant dans un délai convenu. Le paiement par carte de crédit est également possible, le commissaire-priseur facturera 5% supplémentaires à la facture en raison de coûts supplémentaires. Les chèques ne sont pas acceptés. Chaque enchérisseur est considéré comme achetant pour lui-même et ne peut jamais être qualifié d'« intermédiaire » sans responsabilité.
5. Les achats ne seront pas envoyés avant le paiement intégral de la facture. Heritage Auctions Europe n'assume aucune responsabilité pour les frais bancaires ou de virement bancaire (que certaines banques facturent).
6. Un minimum de 30 euros sera facturé pour les frais d'expédition. Heritage Auctions Europe est libre d'augmenter ces frais si les frais de port réels sont supérieurs à 30 euros.
7. La propriété des lots reste acquise au vendeur jusqu'au paiement intégral. Le risque de l'acheteur est valable à partir du moment du démontage.
8. Tous les lots sont vendus tels quels. L'authenticité de chaque lot (ou lots avec pas plus de 2 pièces) est garantie.
9. En cas de non-paiement dans les 4 semaines, la facture sera annulée, à moins que l'Acheteur ne conclue d'autres arrangements avec le commissaire-priseur. Tous les frais résultant de cette annulation seront imputés à l'Acheteur.
10. Tous les litiges pendant ou après la vente aux enchères sont tranchés par un superviseur présent. Toutes les parties sont soumises à sa décision. Tout litige suivi d'actions en justice sera traité selon les conditions telles que déposées au Tribunal d'Utrecht sous le no. 383/1999 (15/11/1999). Seul le texte néerlandais des conditions de vente est en vigueur